Conditions de confidentialité

Les termes indiqués avec une majuscule dans la présente déclaration relative à la vie privée ont la signification qui leur est attribuée dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sauf indication contraire.

Services

Nous livrons les services ou les produits suivants (ci-après dénommés: “Services”):

  • Location de semi remorques/remorques
  • Réparation et adaptation des remorques dans nos ateliers de travail
  • Réparation et adaptation des remorques sur place (Fieldservices)

Enregistrement, acquisition et traitement des Données Personnelles

Fourniture des Données Personnelles que vous nous donnez

Votre utilisation des Services peut entraîner qu’on vous demande de Nous fournir des Données Personnelles. Si on vous demande de fournir des Données Personnelles, vous pouvez refuser de le faire.

Si vous Nous fournissez des Données Personnelles, Nous serons le Responsable de Traitement des Données Personnelles que vous Nous fournissez. Vous déclarez que ces données sont correctes et vous devez nous informer s’il ya des changements dans ces données.

Nous Traitons les Données Personnelles suivantes que vous Nous fournissez:

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de téléphone portable
  • Courrier électronique
  • Noms d’utilisateurs et mots de passe
  • Durée de la visite du site web
  • Adresse
  • Numéro de compte bancaire
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Données de localisation pour l’aide sur place
  • Copies des cartes d’identité

Obtention de Données Personnelles par Nous en utilisant des sources externes

En plus des informations que vous Nous fournissez vous-même, Nous pouvons traiter des Données Personnelles supplémentaires provenant de sources externes, telles que le Registre du Commerce de la Chambre de Commerce.

Le ICTS Group of Companies

ICTS se consiste en plusieurs entités juridiques. Cette politique de la vie privée est en effet éditée au nom de ICTS, donc si nous disons dans notre politique de la vie privée ‘ICTS’, ‘nous’, ‘on’ ou ‘notre’, nous nous référons à l’entreprise pertinente au sein du ICTS group qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles.

Buts du traitement

Nous traitons vos Données Personnelles pour les de traitements suivants:

  • Pour pouvoir vous fournir les Services.
  • Pour vous informer des développements dans Notre organisation et pour vous informer sur les autres services et Nos produits.
  • Pour traiter vos paiements pour la livraison des Services.
  • Pour améliorer les Services et mieux correspondre aux souhaits des utilisateurs.

Base(s) juridique(s) du traitement

Nous traitons vos Données Personnelles sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes:

  • Vous avez autorisé le traitement de vos Données Personnelles à une ou à plusieurs fins spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution de l’accord duquel vous êtes partie, ou pour prendre, à votre demande, des mesures avant la conclusion d’un accord.
  • Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale qui Nous incombe.
  • Nous avons un Intérêt Légitime lors du traitement de vos Données Personnelles, par exemple dans des activités marketing ou subséquemment la manière dont des visiteurs utilisent Notre site web.

Communication de vos Données Personnelles à des Tiers

Nous pouvons fournir vos Données Personnelles au(x) récepteur(s) ou catégories de récepteur(s) suivants:

  • A notre comptable du Service des Impôts, pour effectuer notre administration et pour pouvoir satisfaire aux obligations légales en matière de Droit Fiscal;
  • Aux organisations auxquelles nous faisons appel pour le traitement de données personnelles, par exemple dans le cadre de l’hébergement des données personnelles, ou de l’expédition de lettres d’information;
  • Aux organisations auxquelles nous faisons appel pour éventuellement recouvrir une créance que nous avons sur vous;
  • Aux organisations auxquelles nous faisons appel dans le cadre de Field Services pour fournir un service sur place.

Durée de conservation des Données Personnelles

Nous sauvegarderons et Traiterons vos Données Personnelles pendant les termes légalement requis et/ou autorisés à cette fin. Si et dans la mesure où les termes légalement requis et/ou autorisés ont expiré, Nous utiliserons les critères suivants pour déterminer la période pendant laquelle Nous sauvegardons et traitons vos Données Personnelles:

  • Pendant combien de temps les données personnelles sont nécessaires pour Notre service envers vous;
  • Pendant combien de temps les données personnelles sont nécessaires pour les prestations de service et le règlement d’éventuelles plaintes après la résiliation de nos Services, en tenant également compte du délai de prescription dans lequel toute réclamation de votre part à notre égard en raison des services expirera;
  • Si un éventuel Consentement, donné par vous, n’est pas retiré et est, par conséquent, toujours en vigueur;
  • Si un Intérêt Légitime existe pour Nous de continuer à conserver les Données Personnelles.

Vos droits

Vous avez le droit de Nous demander d'inspecter et de rectifier ou de supprimer vos Données Personnelles ou de restreindre le Processus qui vous concerne, ainsi que le droit de vous opposer au traitement. Vous avez également droit à la portabilité des données.

Vous pouvez envoyer votre demande d’exercice d’un ou de plusieurs de vos droits à:
Monsieur J. Smet
Director Data Management
Lanceloot Blondeellaan 11
8380 Zeebruges (België)
Courrier électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
T +32(0)50 35 28 97
F +32(0)50 54 60 88
Portable: 32499 30 70 80

Si requis par la loi ou, si nécessaire, après vérification de votre identité, nous traiterons votre demande dans le délai légal et Nous la contrôlerons conformément aux conditions légales et aux exceptions concernant le droit que vous avez invoquées et nous vous informerons si et – si oui – comment il sera répondu à votre demande

Retrait de l’autorisation

Si vous avez donné l’Autorisation pour le Traitement de vos Données Personnelles, vous disposez du droit de retirer à chaque instant cette Autorisation pour le Traitement de vos Données Personnelles sans que cela porte atteinte à la légitimité du traitement sur base de votre Autorisation avant le retrait de celui-ci. Vous vous rendez compte qu’en retirant votre Autorisation, vous ne pouvez plus utiliser les Services.

Droit de réclamation


Malgré le soin que Nous exerçons dans le Traitement de vos Données Personnelles, il se peut que vous ne soyez pas satisfait de la manière dont Nous avons traité vos Données Personnelles. Dans ce cas, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre organisation, à l'attention de la personne de contact suivante:

Monsieur J. Smet
Director Data Management
Lanceloot Blondeellaan 11
8380 Zeebruges (België)
Courrier électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
T +32(0)50 35 28 97
F +32(0)50 54 60 88
Portable: 32499 30 70 80

Vous avez également le droit d’introduire une plainte sur le Traitement des Données Personnelles par Nous auprès de l’Autorité de protection des Données Personnelles.

Pour les Pays-Bas, il s’agit de l’adresse postale suivante:
Boîte postale 93374
2509 AJ La Haye
www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

Pour la Belgique:
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
www.privacycommission.be

Obligation de fourniture

Vous n’êtes pas obligés de fournir les Données Personnelles. La conséquence de ne pas fournir des Données Personnelles peut être que vous ne pouvez pas ou plus utiliser nos Services.

Prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Tiers pays

Nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec des Parties se trouvant hors de l’Espace Economique Européenne, sauf l’exception qui sera dénommée ci-après sous l’entête “Cookies”.

Cookies

Nos sites web utilisent, lorsqu’ils offrent des Services, des cookies fonctionnels, pour un bon fonctionnement du site web et une bonne expérience. En outre, nous utilisons Google Analytics. Nous utilisons ce service pour suivre et obtenir des rapports sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web. Google peut fournir cette information à des tiers, si Google est légalement obligé à le faire, ou si des tiers traitent l’information pour le compte de Google. Nous n’avons aucune influence sur ceci. Nous n’avons pas permis à Google d’utiliser l’information d’analyse obtenue pour d’autres services Google.

L’information recueillie par Google est autant que possible anonymisée. Votre adresse IP n’est expressément pas communiquée. L’information est transmise à Google et sauvegardée par Google sur des serveurs aux Etats-Unis. Google affirme respecter les Privacy Shield principles et a rejoint le Privacy Shield-programme du Ministère américain de Commerce. Ceci implique qu’il existe un niveau de protection convenable pour le traitement d’éventuelles données personnelles.

Nous n’utilisons pas de tracking cookies.

Marketing


Nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles pour vous fournir des communications marketing concernant Nos produits, ainsi que des services et les offres susceptibles de vous concerner. Vous ne recevrez de communications marketing de notre part que si vous avez donné votre autorisation pour ceci ou si vous avez acheté des biens ou des services chez nous et que vous n'avez en tout cas pas exclu que vous souhaitiez recevoir des communications marketing.

Vous pouvez nous demander à chaque instant de ne plus envoyer des messages marketing en suivant les liens de désinscription figurants dans tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cette Déclaration relative à la vie privée peut être changée de temps en temps.

Version août 2018